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Decembre 2000
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G - Subvention d'équilibre au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 231]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 21 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'équilibre au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équilibre de 258.128 F est attribuée au Centre d'orientation psycho-pédagogique, route du Champ d'Entraînement (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-91, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000, par prélèvement à partir de l'article 641 de ces mêmes chapitre et sous-chapitre.