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Déliberation

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 2000. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DFAE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le budget d'investissement du Département de Paris de 2000, adopté le 14 décembre 1999, sa décision modificative n° 1, adoptée le 10 juillet 2000 et sa décision modificative n° 2, adoptée le 23 octobre 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'arrêter les nouvelles dotations de ce budget ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget d'investissement du Département de Paris de 2000 est arrêté comme suit :
- à la somme de 3.440.161.259 F, en ce qui concerne les autorisations de programme,
- à la somme de 1.644.082.565 F, en dépenses et en recettes en ce qui concerne la section de règlement,
conformément à l'état récapitulatif par chapitre, ci-après.

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Modification apportées à la Section de règlement

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Section de règlement 2000 définitive

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Art. 2.- M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France est autorisé :
- à payer sur le budget d'investissement du Département de Paris, chapitre 912, sous-chapitre 912-01, article 1301, au profit du budget d'investissement de la Ville de Paris une somme de 300.000.000 F.