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Decembre 2000
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons" (10e), d'une part, pour son centre d'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son unité de traitement de substitution. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'association "Horizons"(10e), d'une part, pour son centre d'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie et, d'autre part, pour son unité de traitement de substitution ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le programme départemental d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au centre d'accueil de familles précarisées, touchées par la toxicomanie de l'association "Horizons" (D02858) sise 10, rue Perdonnet (10e) est fixé à 310.000 F pour 2000.
Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au centre de traitement par la méthadone de l'association "Horizons" sise 10, rue Perdonnet (10e) est fixé à 130.000 F pour 2000.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.