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Decembre 2000
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Conseil Général
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G - Subvention à l'Association pour le soutien des sections internationales du collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DASCO 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association pour le soutien des sections internationales du collège-lycée Honoré-de-Balzac et de renouveler cette aide chaque année et, d'autre part, lui demande l'autorisation de signer avec cette association une convention en vue de définir les modalités de participation du Département de Paris au financement de ses activités ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F, au titre de 2000, est attribuée à l'Association pour le soutien des sections internationales du collège-lycée Honoré-de-Balzac, 118, boulevard Bessières (17e). Cette aide sera renouvelée chaque année pour un montant correspondant à 50 % des dépenses de l'association retenues dans le cadre de la convention. Le montant de la subvention ainsi versée ne peut dépasser 200.000 F et sera inscrite sur les exercices ultérieurs.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec cette association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, ayant pour objet de définir les modalités de participation du Département de Paris au financement des activités de l'A.S.S.I., en particulier, la fixation d'un barème de cotisations permettant de percevoir les contributions des familles, la délimitation des activités pédagogiques et des actions de promotion prises en charge par la subvention ainsi que le mode de calcul de l'assise de la subvention.
Art. 3.- Cette subvention annuelle et révisable, correspondant pour l'année 2000 à 300.000 F, est imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris. Cette subvention pourra être renouvelée chaque année, sous réserve de la reconduction de la convention, pour un montant maximum de 200.000 F et sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.