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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux et du marché de coordination santé sécurité correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DPA 33]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e) et lui demande l'autorisation signer les marchés de travaux et de coordination santé sécurité correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue du collège Georges-Rouault, 3, rue du Noyer-Durand (19e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 et 273 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux conformément à l'article 104-I, paragraphe 2 du même code.
Art. 3.- La mission de coordination santé - sécurité fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 et 273 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée, et le marché négocié de coordination santé-sécurité avec l'attributaire retenu dans le cadre de la procédure de marché négocié.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 2000, pour la tranche ferme, reporté en 2001, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.