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Decembre 2000
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Conseil Général
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G - Subvention à "La Chambre syndicale des artisans du taxi" (19e) pour l'opération "Les taxis ont du cœur". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 204]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à "La Chambre syndicale des artisans du taxi" (19e) pour l'opération "Les taxis ont du c?ur" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 17.500 F est attribuée à la "Chambre syndicale des artisans du taxi", située 44, rue Armand-Carrel (19e) (D. 03777), pour l'opération intitulée "Les taxis ont du c?ur".
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous chapitre 956-60, article 657-4, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.