Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Participation financière, au titre de 2000, du Département de Paris aux services d'auxiliaire de vie gérés par les associations : "Assistance et services aux associations" (19e) ; "Association des paralysés de France" (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière, au titre de 2000, du Département de Paris aux services d'auxiliaire de vie gérés par les associations : "Assistance et services aux associations" (19e) ; "Association des paralysés de France" (13e) ; "Groupement pour l'insertion des handicapés physiques" (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément à la convention, en date du 2 janvier 1996, la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement, pour 2000, est fixée à 20.000 F pour l'association "Assistance et services aux associations" (ASA), située 148-150, boulevard de la Villette (19e) (D. 2610).
Art. 2.- Conformément à la convention, en date du 2 janvier 1996, la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement, pour 2000, est fixée à 115.600 F pour l'Association des paralysés de France (APF), située 17, boulevard Auguste-Blanqui (13e) (D. 1092).
Art. 3.- Conformément à la convention, en date du 2 janvier 1996, la participation du Département de Paris aux frais de fonctionnement, pour 2000, est fixée à 210.242 F pour le Groupement pour l'insertion des handicapés physiques (GIHP), située 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e) (D. 786).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2000.