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Decembre 2000
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Déliberation

G - ASES 257 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le bail pour la prise en location de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e). MM. Vincent REINA et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DLTI 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération, en date du 23 octobre 2000, par laquelle M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, a été autorisé à négocier avec "Investipierre" la location des locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer le bail pour la prise en location de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission et par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le bail, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la prise en location de locaux situés 5-7, place d'Alleray (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 953, sous chapitre 953-57, article 630, sous-détail 2, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2000 et les exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.