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Decembre 2000
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Conseil Général
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G - Approbation du principe de la réalisation de diverses opérations de modernisation à l'annexe du collège Jean-Baptiste-Clément, 82, rue de Ménilmontant (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DPA 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 213-2 à 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de diverses opérations de modernisation à l'annexe du collège Jean-Baptiste-Clément, 82, rue de Ménilmontant (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et les marchés d'études correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de mise aux normes de l'électricité et du réseau gaz et de restructuration de l'atelier lingerie buanderie à l'annexe du collège Jean-Baptiste-Clément, 82, rue de Ménilmontant (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où le (ou les) appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les missions de contrôle technique correspondantes feront l'objet de 2 marchés négociés, conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où le (ou les) appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.