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Déliberation

G - Approbation du principe de la restructuration et de la mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DPA 173]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu la délibération, en date du 28 février 2000, ayant désigné les membres de la commission de sélection ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 159, rue de Tolbiac (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de restructuration et de mise aux normes du collège George-Sand, 157, rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié de maîtrise d'?uvre, d'un marché négocié de contrôle technique et d'un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Art. 3.- Le marché de maîtrise d'?uvre relatif à cette opération est attribué à M. Olivier de BOISMENU, architecte.
Art. 4.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de maîtrise d'?uvre ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes, les règlements de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux marchés de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs et de contrôle technique.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Olivier de BOISMENU, architecte, pour la réalisation de la mission susvisée, et avec les attributaires désignés à l'issue de la négociation pour les marchés de contrôle technique et de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à cette opération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement.