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Decembre 2000
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris relative aux conditions d'attribution à cet établissement public d'une subvention d'investissement de 100 millions de francs. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 253]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 4 juillet 2000, signée avec l'Assistance publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris relative aux conditions d'attribution à cet établissement public d'une subvention d'investissement de 100 millions de francs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants,
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Le tableau annexé à la convention du 4 juillet 2000 est remplacé par le tableau ci-dessous :

  Montant
prévu pour
2000
Montant
engagé
en 2000
Montant
initial prévu
pour 2001
Nouveau
montant prévu
pour 2001
Montant
initial prévu
pour 2002
Nouveau
montant prévu
pour 2002
Total
général
initial
Nouveau
total
général
1 - Modernisation des urgences adultes 51.7 51.7
Hôtel Dieu 1.0 1.0 9.0 7.0   2.0 10.0 10.0
Saint Antoine 1.7 1.7   7.0 20.0 13.0 21.7 21.7
Tenon         20.0 20.0 20.0 20.0
2 - Modernisation des urgences pédiatriques 15.0 15.0
Trousseau 5.0 0.2   2.7   2.1 5.0 5.0
Robert Debré     10.0 10.0     10.0 10.0
3 - Humanisation des services de gérontologie 28.0 28.0
Pitié Salpêtrière 6.0 6.0         6.0 6.0
Broca 7.0 7.0 1.5 1.5     8.5 8.5
Saint Périne 8.5 8.5 3.0 3.0     11.5 11.5
Lutte contre le vieillissement 2.0 2.0         2.0 2.0
4 - Lutte contre la précarité 5.3 5.3         5.3 5.3
Total général 36.5 31.7 23.5 31.2 40.0 37.1 100.0 100.0