G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris relative aux conditions d'attribution à cet établissement public d'une subvention d'investissement de 100 millions de francs. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 253]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la convention, en date du 4 juillet 2000, signée avec l'Assistance publique ;
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris relative aux conditions d'attribution à cet établissement public d'une subvention d'investissement de 100 millions de francs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants,
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Le tableau annexé à la convention du 4 juillet 2000 est remplacé par le tableau ci-dessous :