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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les conventions relatives à l'intervention de l'association "18-30 Insert-Export" au sein des espaces-économie-emploi des 13e et 14e arrondissements. Mme le Vice-Président chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DAEE 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer les conventions relatives à l'intervention de l'association "18-30 Insert-Export" au sein des espaces-économie-emploi des 13e et 14e arrondissements ;
Sur le rapport présenté par Mme le Vice-Président chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives à l'intervention l'association "18-30 Insert-Export" (n° sysif X000395) au sein des espaces-économie-emploi des 13e et 14e arrondissements.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 100.000 F, sera imputée au chapitre 964, sous-chapitre 964-10, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris, à hauteur de 50.000 F pour l'année 2000 et 50.000 F pour 2001, sous réserve de l'inscription budgétaire correspondante.