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Decembre 2000
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Déliberation

G - Subvention à l'Association des radiologues parisiens pour la qualité et l'accréditation en mammographie (7e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 234]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention à l'Association des radiologues parisiens pour la qualité et l'accréditation en mammographie (7e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 300.000 F. est attribuée à l'Association des radiologues parisiens pour la qualité et l'accréditation en mammographie (D.06793), 62, boulevard de La Tour-Maubourg (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-4, ligne A053, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.