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Decembre 2000
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire : un avenant n° 3 à la convention signée le 1er juin 1993 avec l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (13e), un avenant n° 3 à la convention signée le 19 juin 1990 avec le Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (14e), un avenant n° 2 à la convention signée le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 à la convention signée le 1er juin 1993 avec l'Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris (13e), un avenant n° 3 à la convention signée le 19 juin 1990 avec le Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques (14e), un avenant n° 2 à la convention signée le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et Services aux Associations" (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 1er juin 1993 avec l'"Association pour la Mobilité des Handicapés à Paris" (D03620), 4, rue Charcot (13e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 19 juin 1990 avec le "Groupement pour l'Insertion des Personnes Handicapées Physiques - Ile-de-France" (D00786), 10, rue Georges-de-Porto-Riche (14e).
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 19 juillet 1996 avec l'association "Assistance et Services aux Associations" (D02610), 148-150, boulevard de la Villette (19e).
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2000 et suivants, sous réserve des décisions de financement.