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Decembre 2000
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G - Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses au collège Vincent-d'Indy 8, avenue Vincent-d'Indy (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DPA 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses au collège Vincent-d'Indy 8, avenue Vincent-d'Indy (12e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses au collège Vincent-d'Indy 8, avenue Vincent-d'Indy (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 et 273 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même Code.
Art. 3.- La mission de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs fera l'objet d'un marché négocié conformément aux articles 104-I-10, 308, 313, 315 et 273 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou du marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, et le marché négocié d'étude avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de marché négocié pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001, pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.