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Decembre 2000
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G - Approbation pour l'exercice 1999 du compte administratif de l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (17e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 164]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'approuver le compte administratif pour l'exercice 1999 de l'Equipe de préparation et de suite au reclassement (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif 1999 de l'Equipe de préparation et de suite au reclassement, 29, rue Truffaut (17e) (code S.I.P.A. D06110), est arrêté à la somme de 1.722.550 F.
Art. 2.- La participation du Département de Paris, correspondant à 50 % du compte administratif, est arrêtée à la somme de 861.275 F.
Art. 3.- Compte tenu des avances déjà versées, le Département de Paris reste à devoir un solde de 71.275 F.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.