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Decembre 2000
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G - Subvention à l'association "Emmaüs" (1er) pour une action d'éducation communautaire à la santé. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Emmaüs" (1er) pour une action d'éducation communautaire à la santé ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 50.000 F, au titre de l'exercice 2000, est attribuée à l'association "Emmaüs" (D06318), 32, rue des Bourdonnais (1er) pour une action d'éducation communautaire à la santé.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 6572, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.