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Decembre 2000
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G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au collège Georges-Braque 91, rue Brillat-Savarin (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 DPA 201]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code de l'éducation, et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de ravalement au collège Georges-Braque 91, rue Brillat-Savarin (13e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de ravalement au collège Georges-Braque 91, rue Brillat-Savarin (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis de la Commission d'appel d'offres, en application de l'article 104.1.2 du même Code dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux et d'un marché négocié de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec l'attributaire désigné à l'issue de la négociation.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au budget d'investissement 2001 du Département de Paris au chapitre 909, sous chapitre 909/15, article 2311 pour la tranche ferme et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle sous réserve des décisions de financement.