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Decembre 2000
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les Jours Heureux" (16e) une convention pour la gestion d'un foyer à double tarification "Italie" rue Paul-Bourget (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les Jours Heureux" (16e) une convention pour la gestion d'un foyer à double tarification "Italie" rue Paul-Bourget (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec l'association "Les Jours Heureux" (16e) (D01785) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son foyer à double tarification "Italie" rue Paul-Bourget (13e).
Art. 2.- La participation annuelle du Département de Paris, déterminée par arrêté des autorités départementales sur examen des documents fournis par l'association "Les Jours Heureux" sera proportionnelle au nombre de ressortissants parisiens accueillis par le foyer visé à l'article premier.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.