Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2000
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer avec la fondation "CASIP-COJASOR" une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 11, boulevard Sérurier et 20-26, passage des Mauxins (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec la fondation "CASIP-COJASOR" une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 11, boulevard Sérurier et 20-26, passage des Mauxins (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la fondation "CASIP-COJASOR" (D00864) dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour le fonctionnement de la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes, 11, boulevard Sérurier et 20-26, passage des Mauxins (19e).
Art. 2.- La présente convention d'aide sociale, conclue pour une durée d'un an, est renouvelable par tacite reconduction. Elle prendra effet à compter de la date du contrôle favorable de conformité de la structure en cause.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 643, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.