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Decembre 2000
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G - Subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 240]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris (9e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée à l'Association familiale des usagers des maisons d'accueil de Paris, dont le siège social est situé 10, rue du Delta (9e) (D. 198).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous chapitre 957-90, article 657-4, du budget de fonctionnement du département de Paris de 2000.