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Decembre 2000
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés" (19e) une convention pour la prise en charge du coût différentiel annuel de 2 emplois-jeunes. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés" (19e) une convention pour la prise en charge du coût différentiel annuel de 2 emplois-jeunes ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Assistance et Transports Adaptés pour Grands Handicapés" (D05099), 3, bis, rue de Cambrai (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la prise en charge du coût différentiel annuel de 2 emplois-jeunes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 956, sous-chapitre 956-60, article 642-9, du budget de fonctionnement du Département de Paris.