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Decembre 2000
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G - Subvention à l'association "Aides Ile-de-France" (20e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec ladite association. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2000 [2000 ASES 190]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2000.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 novembre 2000, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Aides Ile-de-France" (20e) et lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention avec ladite association ;
Vu la convention, en date du 27 décembre 1996, modifiée signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 900.000 F est attribuée à l'association "Aides Ile-de-France" (D05330), 119, rue des Pyrénées (20e), au titre de 2000.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2000.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Aides Ile-de-France", 119, rue des Pyrénées (20e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.