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Déliberation

G - Communication n° 2 de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris pour 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DFAE 25]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
La communication sur les arrêtés d'engagement pris entre le 18 juin 2001 et le 21 septembre 2001 sur le budget d'investissement du Département de Paris a bien été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, du 22 octobre 2001.