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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue au collège départemental Jules-Romains, 6, rue Cler (7e), et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de coordination sécurité et protection de la santé correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 127]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue au collège départemental Jules-Romains, 6, rue Cler (7e), et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de coordination sécurité et protection de la santé correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de ravalement de la façade sur rue au collège départemental Jules-Romains, 6, rue Cler (7e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de coordination sécurité et protection de la santé selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses particulières valant acte d'engagement et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert et le marché de coordination en matière de coordination sécurité et protection de la santé, avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement du département de Paris, exercice 2002 sous réserve de la décision de financement.