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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier au chef d'établissement le montant de la participation complémentaire attribuée au lycée Honoré de BALZAC (17e), au titre de l'exercice 2001. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DASCO 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de notifier une participation complémentaire aux charges de fonctionnement au lycée Honoré de BALZAC (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à notifier au lycée Honoré de BALZAC, 118, boulevard Bessières (17e) une participation complémentaire aux charges de fonctionnement pour 2001, d'un montant de 200.000 F.
Art. 2.- La dépense, soit 200.000 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 640-1 A du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2001.
Art. 3.- Une participation régionale corrélative à la participation départementale susvisée, a été constatée au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 737-20 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l'exercice 2001.