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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un arrêté portant refonte de l'arrêté constitutif d'une régie de recettes au centre de vaccinations situé 44, rue Charles-Moureu (13e) et acceptation des paiements en Euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un arrêté portant refonte de l'arrêté constitutif d'une régie de recettes au centre de vaccinations situé 44, rue Charles Moureu (13e) et acceptation des paiements en Euros ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1995, modifié par arrêté, en date du 10 décembre 1997, instituant une régie de recettes au centre de vaccinations Charles-Moureu ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Plan national de passage à l'Euro ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'acceptation du recouvrement en Euros par moyens scripturaux pour la régie de recettes du centre de vaccinations Charles Moureu situé 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l'arrêté, dont le texte est joint à la présente délibération, portant refonte de la régie de recettes du centre de vaccinations considéré.
Art. 3.- La recette correspondante sera imputée au chapitre 952, sous-chapitre 952-50, article 733-94, du budget de fonctionnement du Département de Paris.