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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer une convention avec l'Etat et l'association "Partage-Solidarité-Accueil" pour l'accueil de personnes âgées dépendantes dans l'établissement GRENELLE, sis 57, rue Violet (15e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 25-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération en date du 9 octobre 2001 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l'autorisation de signer une convention, d'une part, avec l'Etat et, d'autre part, avec l'association "Partage-Solidarité-Accueil" pour l'accueil de personnes âgées dépendantes dans l'établissement GRENELLE sis 57, rue Violet (15e).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL au nom de la 6e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Mr le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Etat, d'une part, et l'association "Partage-Solidarité-Accueil", d'autre part, pour l'accueil de personnes âgées dépendantes dans l'établissement GRENELLE sis 57, rue Violet (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du sous-chapitre 956-50, article 652.1 du budget de fonctionnement du Département de Paris.