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Déliberation

G - Subvention à l'association "Le Local" (18e), au titre de l'année 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 176]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Le Local" (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 25.000 F est attribué à l'association "Le Local", 7, rue Fauvet (18e) (D. 03996).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, après virement de crédit de l'article 642-3 des mêmes chapitre et sous-chapitre du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.