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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'installation d'une alarme anti intrusions au collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 136]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux d'installation d'une alarme anti intrusions au collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e), et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'installation d'une alarme anti intrusions au collège Valmy, 199, quai de Valmy (10e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.