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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation du Département de Paris, au titre de 2001, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation du Département de Paris, au titre de 2001, aux dépenses de fonctionnement de l'association "Basiliade" sise 15, rue Beautreillis (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, modifiée ;
Vu le programme départemental d'insertion ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de l'association "Basiliade" (D08946) sise 15, rue Beautreillis (4e), est fixée pour l'exercice 2001 à 400.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.