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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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47 - Vœu déposé par M. GAREL, au nom du groupe "Les Verts" relatif à la libération de Zouhair YAHYAOUI

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du v?u référencé n° 11 dans le fascicule relatif à la libération de Zouhair YAHYAOUI, déposé par le groupe des "Verts".
La parole est à M. GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Merci, Monsieur le Maire.
Vous avez sans doute lu dans la presse ce qui est arrivé à Zouhair YAHYAOUI qui a créé un site Internet ce qui lui a valu, pour "propagation de fausse nouvelles" - délit étrange - d'être condamné à deux ans de prison au terme d'un procès qui a été, d'après ses avocats, pour le moins expéditif.
Il veut, bien sûr, sortir de cette situation. Il mène une grève de la faim malgré un état de santé tout à fait inquiétant. Nous avons été alertés par plusieurs associations de droit de l'homme, que ce soit la Fédération internationale des droits de l'Homme ou Reporters sans frontière.
Nous souhaitons que cette solidarité avec ce détenu, Zouhair YAHYAOUI, soit aussi exprimée par la Mairie de Paris et que le Maire intervienne auprès des autorités tunisiennes pour qu'ils soient mis fin à l'incarcération de cette personne.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à M. SCHAPIRA.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint. - Je remercie le groupe des "Verts" pour le v?u qui nous est présenté.
Le Maire et l'ensemble de l'Exécutif municipal, comme sans doute beaucoup d'entre vous, mes chers collègues, sont préoccupés par le sort de Zouhair YAHYAOUI emprisonné depuis plus d'un an au terme d'un procès dont le texte du v?u rappelle les conditions.
Par delà ce cas personnel, et très préoccupant, nous tous, membres du Conseil de Paris, sommes naturellement très concernés par le sort de tous ceux qui, en Tunisie et dans le reste du monde, dédient leur vie au combat pour la défense des valeurs que nous revendiquons : liberté d'opinion, liberté d'expression et, en particulier, liberté de la presse, droit à un procès équitable, respect des droits de la défense.
Dans ce contexte, vous pouvez être assurés que le Maire de Paris s'efforcera, dans la mesure de tous ses moyens, de favoriser la libération de M. YAHYAOUI et je vous suggère qu'il écrive sans tarder au Ministre français des Affaires étrangères qui, je vous le confirme, suit de très près ce cas, ainsi qu'au nouvel ambassadeur de Tunisie en France qui devrait arriver.
J'ajoute simplement que dans l'intitulé du v?u, j'en ai d'ailleurs parlé à M. GAREL, je souhaiterais que le troisième paragraphe, pour des raisons diplomatiques, soit supprimé. Par ailleurs, dans la forme du v?u, il est dit "que la Ville de Paris s'engage dans la mobilisation en faveur de la libération de Zouhair YAHYAOUI et que le Maire de Paris use de toutes ses prérogatives"... Il n'a aucune prérogative en la matière en sa qualité de Maire de Paris mais qu'à ce titre il peut "user de toute son influence pour favoriser la libération".
Je vous demande de supprimer "prérogatives" et le 3e paragraphe.
M. Sylvain GAREL. - J'accepte ces propositions d'amendement à notre v?u parce que ce qui ne semble plus important c'est l'intervention du Maire pour Zouhair YAHYAOUI.
Je tiens à souligner dans le procès verbal que le groupe "Les Verts" est très inquiet de la situation des droits de l'homme en général en Tunisie.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u amendée, déposée par M. GAREL.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 145).