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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 21 conventions avec des associations gestionnaires de centres sociaux pour le financement de postes d'animateurs de prévention précoce. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 150-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 21 conventions avec des associations gestionnaires de centres sociaux pour le financement de postes d'animateurs de prévention précoce ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "La Clairière" (D02638), 60, rue Greneta (2e).
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, "AIRES 10" (D05327), 145, avenue Parmentier (10e).
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le Pari's des faubourgs" (D6697), 107 bis, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e).
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Soleil et santé XIe" (D02134), 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Solidarité Roquette" (D09008), 47, rue de la Roquette (11e).
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Relais 59" (E00221), 1, rue Hector-Malot (12e).
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Foyer de Grenelle" (P00017), 17, rue de l'Avre (15e).
Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "CEASIL" (D00668), 4, rue Vigée-Lebrun (15e).
Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "CEFIA" (E00189), 44, cité des Fleurs (17e).
Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Ecole normale sociale" (D03196), 2, rue de Torcy (18e).
Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Accueil Goutte-d'Or" (D02341), 10, rue des Gardes (18e).
Art. 12.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer 3 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Espace 19" (D00172), 173, rue de Crimée (19e), la première pour le centre social "Espace Riquet", la deuxième pour le centre social "Espace Ardennes" et la troisième pour le centre social "Action fraternelle".
Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "BelleVille" (D00368), 17, rue Jules-Romains (19e).
Art. 14.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D07685), 125, rue d'Avron (20e).
Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "ASSOFAC" (D01276), 132, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e), pour son centre social "Alexandre-Dumas" (20e).
Art. 16.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "CEDIAF-CPEM" (D00294), 126, boulevard de Belleville (20e).
Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Relais de Ménilmontant" (D03694), 60, rue Greneta (2e).
Art. 18.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Le Caravansérail de Belleville" (X01390), 21, allée du Père-Julien-Dhuit (20e).
Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, ou par délégation, Mme la Directrice de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, à l'association "Centre social et culturel des Amandiers" (X01706), 33, rue Duris (20e).
Art. 20.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.