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Octobre 2001
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) pour son service d'accueil d'urgence des mineurs et jeunes majeurs. - Subvention complémentaire au titre de 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris" (10e) pour son service d'accueil d'urgence des mineurs et jeunes majeurs et lui propose l'attribution d'une subvention complémentaire au titre de 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée avec l'association "Sauvegarde de l'Adolescence de Paris", dont le siège est situé 4, rue Martel (10e) (D000022), pour son service d'accueil en urgence des mineurs et des jeunes majeurs.
Art. 2.- Une subvention complémentaire de 95.400 F est attribuée à l'association "Sauvegarde de l'adolescence de Paris", au titre de l'exercice 2001, pour la gestion de son service d'accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 657-4, après virement de crédit de l'article 642-3, des mêmes chapitre et sous chapitre du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2001.