Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (11e) relatives respectivement aux modalités d'attribution, d'une part, d'une subvention d'investissement, d'autre part, d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 203-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer 2 conventions avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (11e) relatives respectivement aux modalités d'attribution, d'une part, d'une subvention d'investissement, d'autre part, d'une subvention de fonctionnement ;
Vu la délibération 102 G, en date du 25 septembre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, portant attribution d'une subvention d'investissement de 160.000 F et d'une subvention de fonctionnement de 250.000 F à l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (11e) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 6, rue du Moulin-Joly (11e) 2 conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, relatives respectivement aux modalités d'attribution, d'une part, d'une subvention d'investissement, d'autre part, d'une subvention de fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, d'une part, au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement et, d'autre part, au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.