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Déliberation

G - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations budgétaires du Département de Paris pour 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DFAE 27]



Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 octobre 2001.
La communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative aux orientations budgétaires du Département de Paris pour 2002 a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du 22 octobre 2001 du Conseil de Paris et a fait l'objet d'un débat.