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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Participation financière du Département de Paris à l'Association de Prévention du Site de la Villette (19e) pour l'exercice 2001 pour son action d'animation-prévention. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la participation financière du Département de Paris à l'Association de Prévention du Site de la Villette (19e) pour l'exercice 2001 pour son action d'animation-prévention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'Association de Prévention du Site de la Villette (P00014), 211, Avenue Jean-Jaurès (19e), pour son action d'animation-prévention, au titre de l'année 2001 est fixée à 600.000 F.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954 sous-chapitre 954-10 article 642-3 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.