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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation de travaux de restructuration du rez-de-chaussée du centre médico social Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation de travaux de restructuration du rez-de-chaussée du centre médico social Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e), ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et des marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs correspondants et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de travaux de restructuration du rez-de-chaussée du centre médico social Edison, 44, rue Charles-Moureu (13e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics
Art. 3.- Est approuvée la passation de 2 marchés négociés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique et à la de coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs, conformément aux articles 104.1.10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics, en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les 2 marchés de prestations intellectuelles relatifs au contrôle technique et à la coordination en matière de santé et de sécurité des travailleurs avec les attributaires désignés à l'issue de la négociation.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous chapitre 904-09, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.