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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de menuiseries, d'amélioration de l'étanchéité de la terrasse et de renforcement du portail au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 157]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'éducation, et notamment ses articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de modernisation de menuiseries, d'amélioration de l'étanchéité de la terrasse et de renforcement du portail au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de modernisation de menuiseries, d'amélioration de l'étanchéité de la terrasse et de renforcement du portail au collège départemental Jean-Baptiste-Poquelin, 4-6, rue Molière (1er).
Art. 2.- Est approuvée la passation de deux marchés de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002, en ce qui concerne les travaux de modernisation de menuiseries et de renforcement du portail, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002, en ce qui concerne les travaux d'amélioration de l'étanchéité de la terrasse, sous réserve des décisions de financement.