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Septembre 2003
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45 - 2003, SGRI 7 - Subvention de fonctionnement à l'association "La Maison de l'Europe de Paris" (4e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant au projet de délibération SGRI 7 relatif à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "La maison de l'Europe de Paris".
La parole est à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Monsieur le Maire.
Avant que nous passions au vote pour cette subvention annuelle versée à la Maison de l'Europe, je souhaitais néanmoins vous faire part de quelques remarques.
Tout d'abord, nous prenons acte des derniers changements intervenus concernant cette association et de la volonté de la Municipalité d'aller au-delà. Depuis l'année dernière, où j'étais également intervenue sur cette même association, une nouvelle équipe s'est en effet constituée, avec un nouveau conseil d'administration comprenant des élus de toutes sensibilités, et un nouveau président Mme Catherine LALUMIERE.
De même nous prenons aussi en compte du temps nécessaire pour que la Maison de l'Europe puisse devenir ce qu'elle aurait du être dès le départ. En effet, un délai est nécessaire avant que l'ensemble des irrégularités, dysfonctionnements et risques financiers pointés par l'audit de l'Inspection générale puissent être supprimés, avant aussi qu'un réel travail autour de l'Europe et au profit des parisiennes et des parisiens puisse être réalisé.
Il faudra d'autant plus de temps que nous venons de loin.
En effet, selon cet audit, d'ailleurs réalisé, semble-t-il, non pas suite à l'amendement que nous avions déposé l'année dernière mais commencé avant, dans le cadre de l'audit général commandé à l'arrivée de la nouvelle Municipalité, selon cet audit, donc le travail à accomplir est énorme.
Sans rentrer dans le détail, l'association devra régler un certain nombre de problèmes et ceci assez rapidement. J'en cite quelques uns : mettre fin à la situation de gestion de fait liée aux activités commerciales de l'association, et notamment en clarifiant la situation locative de l'association par rapport à la Ville qui lui verse régulièrement des subventions compensatrices de loyer du double du coût de ce loyer ; faire face à la dérive des charges de fonctionnement constatée notamment en 1999 ; mais aussi recentrer les activités de l'association sur des activités d'utilité publique et non commerciales, à destination de tous les habitants de la Ville.
Aussi, compte tenu du travail à accomplir à la fois pour assainir la situation de cette association, pour le moins problématique, mais aussi pour amorcer un réel travail sur l'Europe, nous souhaiterions que l'ensemble des conseillers de Paris puissent être informés rapidement et régulièrement des mesures qui seront prises pour changer cet état de fait, ainsi que des orientations retenues pour les activités de la Maison de l'Europe.
Cela pourrait peut-être s'intégrer dans une très prochaine communication de M. le Maire de Paris sur la politique internationale de la Ville, communication qui, je vous le rappelle, était prévue pour le début de l'année 2003.
Pour conclure, nous voterons la subvention demandée cette année encore mais, pour l'année prochaine, nous espérons la voter avec un peu plus d'enthousiasme.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
La parole est à Mme de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai à la place de ma collègue Geneviève BERTRAND, retenue à la mairie du 6e pour un hommage à la mémoire de Mme Alice SAUNIER-SEITE.
L'attribution de cette subvention de fonctionnement de 162.572 euros aurait pu passer inaperçue. Mais voilà : avec le renouvellement progressif quoiqu'infiniment lent du Conseil d'administration, et notamment de la présidence de la Maison de l'Europe c'est une prise de conscience du rôle de cette association et une inflexion de ses missions dans le sens de l'intérêt général qu'il convient de signaler.
A ce stade, pas de réalisations concrètes mais au moins des intentions dignes d'intérêt si l'on constate les quatre axes d'action projetés : information sur l'Europe, rencontres, accent mis sur la mobilité universitaire et professionnelle dans l'Union européenne, création de synergies de la Maison de l'Europe avec les associations et institutions à vocation européenne.
Le groupe U.D.F. du Conseil de Paris soutient évidemment cette réorientation mais il la souhaite plus rapide et substantielle.
Or, de nombreux signaux de l'Exécutif municipal constituent davantage des freins que des incitations. Là, les faits contredisent les discours.
En effet, que dire d'une subvention de fonctionnement pour l'année 2003 qui n'est soumise au vote du conseil qu'en septembre ? Quelle gestion possible vis-à-vis des fournisseurs, des banquiers, voire du personnel ?
Pire ! Selon le dossier lui-même, les derniers 50 % de la subvention 2002 ne seraient même pas encore parvenus à la Maison de l'Europe ! Est-ce exact ?
Pourquoi le projet de délibération SGRI 6 a-t-il disparu de l'ordre du jour, celui de la subvention compensatrice de loyer de 77.000 euros ?
A trois mois de la fin de l'année, cette inscription tardive puis ce retrait sont incompréhensibles.
Dernière interrogation, est-il juridiquement possible qu'un administrateur de la Ville de Paris puisse être détaché et mis à la disposition de la Maison de l'Europe de Paris, association loi de 1901 ?
Plus généralement, nous nous interrogeons sur la profession de foi du Maire de Paris dans la vocation de Paris, Capitale européenne. Où sont les débuts de mise en ?uvre de principe, alors que le calendrier européen s'imposera à nous que nous soyons ou non mobilisés.
Les élections européennes de juin 2004 et, en conséquence, le délai du 31 décembre 2003 pour l'inscription sur les listes électorales, en particulier des ressortissants de l'Union européenne résidant à Paris, - l'élargissement de l'Union européenne à 10 nouveaux Etats membres qui déplacera le centre de gravité vers l'Est de l'Europe - et relativisera l'influence française avec une incidence sur les retombées de la manne européenne sur les citoyens, notamment Parisiens.
Pour conclure, Mme BERTRAND rappelle la demande d'un espace européen à Paris, d'une plate-forme Europe pour l'emploi qui fait gravement défaut à la Capitale. Ce projet intellectuellement soutenu par M. Pierre SCHAPIRA reste, à sa connaissance, matériellement "encalminé".
Les partenaires sont sur les starting-blocks. Reste à trouver un site pour les regrouper. C'est une question de volonté politique pour qui a le souci de donner corps au besoin de plus de dynamisme économique et social de la Capitale.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
M. SCHAPIRA a la parole, rapidement.
M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Monsieur le Maire, quand on me pose des questions, je réponds. S'il faut être rapide je répondrai par écrit. Mais je réponds.
Il s'agit de 162.500 euros. J'ai entendu les interventions de Mme LE STRAT et d'Elisabeth de FRESQUET. Je dois dire être d'accord avec les deux. Effectivement, nous avons eu du mal à renouveler le Conseil d'administration de la Maison de l'Europe. C'était compliqué. Il était élu. Il devait aller au terme des délais statutaires.
J'ai fait en sorte, avec l'accord de l'ancien président, que des membres du Conseil de Paris siègent au Conseil d'administration et que tous les groupes soient représentés. Ils le sont. C'est un progrès. Il n'en reste pas moins que les projets que le Maire défend devant le fameux espace européen sont en difficulté parce que l'on perd du temps.
Madame la présidente, Catherine LALUMIERE, vient d'être élue au mois de mai dernier. Il faut lui laisser le temps de "se retourner". Nous devons être extrêmement vigilants. Je lui proposerai d'ailleurs de participer à une réunion de la 9e Commission pour expliquer aux élus ses propositions.
En tous les cas, je suis d'accord avec vous. J'ajoute que l'espace européen, comme je le souhaite, doit être le plus fort possible. Il faut trouver maintenant un lieu. J'avais même proposé que cela se fasse avec d'autres institutions dédiées à l'Europe. Cela me paraît difficile. Le 1er mai entreront dix nouveaux membres de l'Union européenne. Le Maire de Paris va réunir au cours du congrès de FMCU-IULA qui a lieu du 2 au 5 mai 2004, les 25 maires des capitales européennes pour donner la dynamique des maires et des villes face à la nouvelle et grande Europe. Tous ces projets sont en gestation.
Pour revenir à la Maison de l'Europe, j'ai eu quelquefois des inquiétudes, mais maintenant que le Conseil d'administration est bien constitué avec une représentation de tous les groupes, je compte évidemment sur vous et votre voix dans cette instance pour me soutenir.
Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGRI 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SGRI 7).