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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux d'aménagement du nouveau Centre d'information et d'orientation du 17e arrondissement 14, boulevard de Reims (17e) et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de de déposer la demande de permis de construire correspondante. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1, L. 3211-I et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux d'aménagement du nouveau Centre d'information et d'orientation du 17e arrondissement 14, boulevard de Reims (17e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants et de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux d'aménagement du nouveau Centre d'information et d'orientation du 17e arrondissement 14, boulevard de Reims (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique selon la procédure du marché négocié conformément aux articles 104-1-10, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de prestations intellectuelles relatif au contrôle technique avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure du marché négocié.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à déposer la demande de permis de construire correspondante.
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001.