G - Budget modificatif des Établissements départementaux au titre de 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 188]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération ASES 56 G, en date du 24 avril 2001, arrêtant le budget primitif des Etablissements départementaux pour 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif des Etablissements départementaux pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements départementaux pour 2001 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

II - Section d'exploitation

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.