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Déliberation

G - Budget modificatif des Établissements départementaux au titre de 2001. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération ASES 56 G, en date du 24 avril 2001, arrêtant le budget primitif des Etablissements départementaux pour 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet de budget modificatif des Etablissements départementaux pour 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget des Etablissements départementaux pour 2001 est arrêté comme suit :

I - Section d'investissement

Dépenses en F
Classe 2 Comptes d'immobilisations 72.404.349
Compte 20 Immobilisations incorporelles 122.587
Compte 21 Immobilisations corporelles 27.342.900
Compte 23 Immobilisations en cours 44.938.862
  Total 72.404.349
Recettes 72.404.349

II - Section d'exploitation

Dépenses en F
2e groupe Autres charges d'exploitations 54.278.223
Compte 60 Achats 26.462.846
Compte 61 Services extérieurs 13.836.503
Compte 62 Autres services extérieurs 9.285.675
Compte 63 Impôts, taxes et versements assimilés 381.340
Compte 65 Autres charges de gestion courante 4.311.859
1er groupe Comptes de personnels 218.350.548
Compte 64 Charges de Personnel 214.476.589
Compte 621 Personnels extérieurs à l'établissement 371.859
Compte 631 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (administration des impôts)
0
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés
sur rémunérations (autres organismes)
3.502.100
3e groupe Charges financières exceptionnelles
et dotations aux amortissements et aux provisions
17.590.182
Compte 66 Charges financières 0
Compte 67 Charges exceptionnelles 157.000
Compte 68 Dotation aux amortissements
et aux provisions
17.433.182
  Total 290.218.953
  Report déficit de l'exercice 1999 2.509.009
  Total dépenses 292.727.962
Total recettes 292.727.962

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder par voie d'arrêtés et à l'intérieur des groupes votés, aux virements de crédits rendus nécessaires par les insuffisances éventuelles de certaines dotations constatées au cours de l'exécution du budget.