Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des affaissements des sols de la zone dite "Créalangues" et des cloisons des circulations du 3e étage suite à des désordres structurels aux lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) et des modalités de passation des marchés d'études hors loi MOP, de contrôle technique et coordonnateur SPS correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 122]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L. 216-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux et des circulations du 3e étage de la zone dite "Créalangues" suite à des désordres structurels du lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e), et lui demande l'autorisation de signer le marché d'études hors loi MOP et les marchés de contrôle technique et de coordination SPS correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise des affaissements des sols de la zone dite "Créalangues" et des cloisons des circulations du 3e étage suite à des désordres structurels du lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché négocié d'études hors loi MOP, conformément aux articles 104-1-10, 308, 313, 315 et 317 du Code des marchés publics en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, et relatifs aux modalités de passation du marché d'études hors loi MOP.
Art. 4.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de contrôle technique, conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Art. 5.- Est approuvée la passation d'un marché négocié de coordination sécurité et protection de la santé, conformément aux articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics en vigueur à la date de lancement de la consultation.
Art. 6.- Sont approuvés les cahiers des clauses particulières valant actes d'engagement et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, et relatifs aux modalités de passation des marchés de contrôle technique et de coordination SPS.
Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché d'études hors loi MOP, le marché de contrôle technique et le marché de coordination sécurité et protection de la santé avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure du marché négocié en vigueur à la date de lancement de la consultation..
Art. 8.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2001 et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.