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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec les associations "Médiations conseils" et "Atoutform" pour leur action dans le cadre de la politique de la ville. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DAEE 25-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la loi modifiée n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d'Insertion ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer des conventions avec les associations "Médiations conseils" et "Atoutform" pour leur action dans le cadre de la politique de la ville ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission, et par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec :
- l'association MEDIATION CONSEILS - 33, rue Boucry (18e) (D02986) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'accueil des demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans le cadre de son action "Mobilisation pour l'Emploi",
- l'association ATOUTFORM - 23, rue des Jeûneurs (2e) (D07674) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'accompagnement vers l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi du quartier prioritaire de la Politique de la Ville Curial-Cambrai/Alphonse Karr.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fontionnement du Département de Paris pour l'exercice 2001.