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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Enfance et Famille" (19e) relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 203-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Enfance et Famille" (19e) relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement ;
Vu la délibération 145 G, en date du 25 septembre 2001, portant attribution d'une subvention d'investissement de 979.550 F à l'association "Enfance et Famille"(19e) ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et, en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Enfance et Famille" sise 6 bis, rue Clavel (19e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'investissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.