Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention à l'association "Le Kiosque Info Sida Toxicomanie" sise (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 ASES 196]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Le Kiosque Info Sida Toxicomanie" (4e) ;
Vu la convention, en date du 18 octobre 2000, signée avec ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 400.000 F est attribuée à l'association "Le Kiosque Info Sida Toxicomanie" (D.03945) sise 36, rue Geoffroy-l'Asnier (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-2, ligne A009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2001.