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Octobre 2001
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de désamiantage, d'électricité et de remplacement de faux plafond du Centre d'accueil d'observation et d'orientation de la D.A.S.E.S., 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne) et des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié et de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de désamiantage, d'électricité et de remplacement de faux plafond du Centre d'accueil d'observation et d'orientation de la D.A.S.E.S., 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne), ainsi que les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres et du marché négocié et de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de désamiantage, d'électricité et de remplacement de faux plafond du Centre d'accueil d'observation et d'orientation de la D.A.S.E.S., 42, rue du Général-Leclerc à Forges-les-Bains (Essonne).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure d'appel d'offres ouvert à l'entreprenise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Est approuvée la passation d'un marché de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon la procédure du marché négocié, conformément aux articles 104-I-10, 273, 308, 313 à 315 du Code des marchés publics applicable lors du lancement de la consultation.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation Conseil général, est autorisé à signer les marchés précités avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres pour le marché de travaux et du marché négocié pour le marché de prestations intellectuelles de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-3, du budget d'investissement des établissements départementaux, exercice 2001.