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Octobre 2001
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de faux.-plafonds dans les circulations du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Octobre 2001 [2001 DPA 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment des articles L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 8 octobre 2001, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de création de faux-plafonds dans les circulations du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de création de faux-plafonds dans les circulations du collège Boris-Vian, 76, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 40 et 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2002, sous réserve de la décision de financement.