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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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207 - QOC 2003-702 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris sur l'application de la réglementation interdisant de nourrir les pigeons

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"De nombreuses mesures ont déjà été prises pour lutter contre les dégâts causés par les fientes de pigeons. Les Parisiens considèrent que ces mesures ne peuvent être efficaces que si la réglementation est appliquée. Ceci implique en particulier que ceux qui nourrissent les pigeons soient sanctionnés.
Nous sommes tous témoins de l'inefficacité de la Ville à appliquer la réglementation. En particulier sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville où de nombreuses personnes nourrissent les pigeons en toute impunité. Il suffit de les voir le long du bassin d'eau, consommant leur sandwich et nourrissant en même temps les pigeons.
M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris de leur faire un point de la situation en leur donnant le nombre de contraventions dressées en 2002 et en 2003 aux personnes contrevenant à la réglementation concernant l'interdiction de nourrir les pigeons et également de leur indiquer ce qu'il compte mettre en place pour faire cesser cette pratique interdite sur le parvis de l'Hôtel-de-Ville."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"En premier lieu, il paraît utile de rappeler que les rapports et informations recueillis auprès des milieux vétérinaires font apparaître des risques sanitaires des plus réduits.
De ce fait et en liaison avec les associations de protection animale, la Ville de Paris n'a pas souhaité utiliser, pour limiter le nombre de ces animaux, les méthodes radicales adoptées dans d'autres villes. En revanche, une importante politique préventive est mise en place pour limiter les rassemblements et lutter contre la prolifération et la nidification de ces oiseaux.
Le nourrissage des pigeons constitue effectivement une infraction à l'article 120 du Règlement sanitaire du Département de Paris. Les inspecteurs du C.A.P.P. ont verbalisé, sur ce motif, 160 personnes en 2002, ce qui représente une augmentation de 8,11 % par rapport à l'année précédente. Au cours des huit premiers mois de l'année 2003, 116 procès-verbaux ont déjà été dressés.
En ce qui concerne le parvis de l'Hôtel de Ville, j'ai souhaité qu'un décompte précis des infractions relevées puisse vous être communiqué au terme d'une campagne de contrôles sur ce site.
Par ailleurs, une disposition législative (art. 109 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003) confère désormais aux "agents de surveillance de Paris", relevant de la Préfecture de police, la possibilité de verbaliser les infractions au Règlement sanitaire ce qui devrait permettre d'accentuer les opérations de dissuasion."